Conditions Générales de Vente
« Chez Marie Louise » ci-après « le commerçant »
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
PRIX
Les prix indiqués, pour chaque produit, sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais d’expédition éventuelles. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) ET COMMANDE
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des C.G.V. décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes C.G.V. régissent les relations contractuelles entre Le commerçant et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces C.G.V. prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Le commerçant confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse Mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Le commerçant se réserve le droit d’annuler ou de ne pas livrer une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le commerçant ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
PAIEMENT
Les règlements s’effectuent par Carte Bancaire VISA ou MASTERCARD, 24 h / 24, et 7 jours / 7.
Le commerçant a choisi le système de paiement sécurisé « STRIPE » (3D Secure 2), afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans les meilleures conditions de sécurité. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue pour notre compte directement à travers la plateforme de paiement « STRIPE ». A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL.3 sur l’internet, devenu une norme mondiale, et utilisable par les principaux navigateurs.
Le commerçant ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre C.B.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison seront visibles avant la validation de la commande (voir tarification applicable dans l’onglet « Livraisons et retour » de la boutique).
RETRAIT ou LIVRAISON
Le retrait des produits commandés se fait au magasin du commerçant.
Pour la livraison et en fonction du montant de la commande, les produits sont livrés directement par le commerçant ou expédiés pas un transporteur choisi par le commerçant.
Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont de 8 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, le commerçant ne pourra être tenu pour responsable des retards imputable à la société de transports, ainsi que de ces conséquences.
Toutefois, si le délai annoncé est dépassé de plus de 7 jours et sauf cas de force majeur, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque signé. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du chèque et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
RÉCEPTION DES PRODUITS
Dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants lors de la réception de la commande, le Client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison.
En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné le nombre exact de colis figurant sur ce dernier.
La liste des produits réellement livrés figure sur la facture adressée au Client.
DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi, est de 14 jours francs, à compter de la date de retrait et/ou de réception des produits (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485). Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités à l’exception des frais de paiement en ligne (carte bancaire), le ou les produits ne lui convenant pas. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, et non consommés, même partiellement.
Le client pourra choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l’échange du ou des produits commandés.
Le remboursement ne pourra intervenir qu’à la réception effective du ou des produits retournés. Si le ou les produits sont égarés par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable, le commerçant ne sera pas tenu au remboursement du ou des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de CB.
SERVICE APRÈS-VENTE
Aucun produit ne sera repris, échangé au-delà du délai de 14 jours à compter de la date de retrait et/ou de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dérogation préalablement convenu avec le commerçant. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout produit ouvert, abimé, ou partiellement consommé ne sera ni repris ou échangé, ni remboursé.
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, le commerçant ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les pays de réception. La responsabilité du commerçant sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à la date de la vente.
Dans le cas d’une livraison, en cas de problèmes ou d’avaries constatées, le destinataire devra obligatoirement faire des réserves précises sur le bon de transport qui lui sera présenté par le transporteur, et confirmé celles-ci par la lettre recommandée A.R. auprès du transporteur, et ensuite avertir le commerçant. Sans respect de ces dispositions, la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
DROIT APPLICABLE, LITIGES
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment à l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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